J.O. 222 du 23 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 20 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration des Charbonnages de France

NOR : INDI0505673D


Par décret en date du 20 septembre 2005, M. Nicolas Ragache, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef du bureau recherche et énergie de la direction du budget, est nommé membre du conseil d'administration des Charbonnages de France en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en remplacement de M. Patrick Vincent.